Le guichet unique de l’UE pour les douanes : l’environnement du guichet est publié. Mise en place progressive entre 2025 et 2031.
En complément à notre article du 16 octobre 2022.
L’UE publie au JOUE L 317 du 9.12.2022 le “Règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) no 952/2013″.
L’idée est de fournir des services électroniques intégrés et inter-opérationnels, entre les systèmes de l’UE et les systèmes nationaux, douaniers et non douaniers (TRACES, octroi des licences électroniques notamment).
Le règlement traite particulièrement :
- Du système de certificats pour accéder au système EU CSW-CERTEX sur lequel reposera le “guichet unique de l’UE pour les douanes”.
- Du traitement des données à caractère personnel.
- De la coopération numérique.
Accédez au JOUE L 317 du 9.12.2022.
