RCO : décisions douanières en matière d’origine. Obligation de porter les références des RCO sur les déclarations douanières. Tout comme les RTC.
Avec l’avènement du Code des Douanes de l’Union, les titulaires de décisions douanières en matière d’origine (RCO/Renseignement Contraignant sur l’Origine), ainsi qu’en matière de classement douanier (RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant), sont obligés de suivre les avis donnés par la Douane. Ces décisions sont ainsi contraignantes et pour
