UE-Côte d’Ivoire : les justificatifs d’origine préférentielle à présenter à l’import en UE. Mise à jour du 9.1.2023
Dernière mise à jour : 9.1.2023.
La Douane publie la note aux opérateurs de la Douane du 29.12.2022.
En complément à notre article du 14.6.2020.
A compter du 2 décembre 2022, afin de déclarer l’origine préférentielle ivoirienne des produits dans le cadre de l’accord de partenariat économique signé avec l’UE, la Côte d’Ivoire abandonne l’EUR.1 et le statut d’exportateur agréé pour basculer sur l’attestation d’origine préférentielle émise sur un document commercial et établie par :
- un exportateur enregistré en conformité avec les dispositions pertinentes du droit ivoirien ; en clair, l’exportateur ivoirien doit être enregistré dans la base REX/Registered Exporters de l’UE si l’envoi contient des produits originaires de la Côte d’Ivoire dont la valeur totale excède 6 000 €,
ou - tout exportateur, pour tout envoi constitué d’un ou de plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 €.
Les codes documents (d’origine) qui doivent être indiqués en case 44 de l’actuelle déclaration en douane Import afin de solliciter la préférence tarifaire :
- Envois > 6 000 € réalisé par un exportateur Enregistré REX : code Document N864 + code C100 suivi du numéro REX.
- Envois < 6 000 € réalisé par tout exportateur : code Document U162.
Liens utiles :
- JOUE C 452 page 22 du 29.11.2022.
- Avis aux importateurs de la douane du 2.12.2022.
- La note aux opérateurs de la Douane du 29.12.2022.
Pour rappel, les exportations de l’UE vers la Côte d’Ivoire sont déjà couvertes par :
- la déclaration d’origine sur un document commercial, établie par un Exportateur Enregistré dans la base REX,
- ou par tout exportateur pour tout envoi dont la valeur de produits originaires n’excède pas 6 000 €.
Besoin d’un récapitulatif sur les justificatifs d’origine ? Notre tableau “Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé”.