Export Algérie : les mesures de la loi de finances algérienne 2023 relatives au commerce international. Des mesures assouplies.
Pour fluidifier et sécuriser les exportations vers l’Algérie, il convient de respecter le formalisme imposé par les autorités algériennes, actualisé chaque année par la loi de finance algérienne.
Retrouvez l’ensemble des mesures applicables aux opérations de commerce extérieur dans la présentation de la CCI Algéro-Française diffusée lors du webinaire organisé par Bretagne Commerce International/BCI en janvier 2023.
Le sommaire des mesures liées aux opérations internationales (à partir de la page 21 de la présentation) :
- Domiciliation pour l’importation et revente en état.
- Domiciliation pour l’importation de services.
- Les moyens de paiement autorisés.
- Le traitement des acomptes.
- Les Incoterms de prédilection.
- L’étiquetage des produits à compter de mars 2023.
- L’accord de libre-échange UE-Algérie.
- Le droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) : exemptions pour les produits d’origine préférentielle UE.
- Importation des chaînes et équipements de production utilisés (remplace le terme “rénovés”).
Notre conseil pour éviter les blocages en douane en Algérie.
Les entreprises qui commercent avec l’Algérie sont invitées à se rapprocher de leurs partenaires et/ou des autorités locales avant de s’engager sur une opération d’exportation.
Comme pour toute exportation, nous vous invitons à ajouter dans les offres, contrats et accusés de réception de commande, une clause mettant à la charge du destinataire le soin de se renseigner et d’indiquer au vendeur les documents et formalités applicables aux produits qu’il envisage d’importer.
Tout blocage en douane du fait d’un document absent ou d’une formalité non satisfaite car non listée par l’acheteur serait ainsi aux frais et risques de ce dernier.
Liens :
- La loi de finances algérienne de 2023 publiée au JOUE N° 89 – loi 22-24.
- La présentation de Bretagne Commerce International (BCI).
