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MACF/CBAM : note aux opérateurs de la Douane sur les difficultés d’accès au Registre. Possibilité de déposer le rapport à l’échelle du SIREN.
Compte tenu des difficultés de connexion au Registre CBAM, la Douane publie la note aux opérateurs du 26.1.2024. Morceaux choisis : Des problèmes de compatibilité entre les deux portails (UE/FR) ont été identifiés par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), complexifiant […]
Étiquettes : MACF
29 janvier 2024
DELTA IE et prochaine déclaration douanière : le modèle Import de la Douane française pour pallier la suppression du DAU/Document administratif unique.
Le nouveau téléservice de dédouanement DELTA IE qui remplacera les actuels DELTA G et DELTA X signera la fin des déclarations douanières sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique (plus connus sous les vocables “EX” et “IM”). En effet, la nouvelle déclaration douanière se présentera sous […]
Étiquettes : DAU, Déclaration douanière, DELTA IE
MACF/CBAM : les FAQ de l’UE mises à jour (dont la question du retour des marchandises) et des bogues informatiques corrigés (dont les codes douaniers manquants).
Les nouveautés de la page MACF/CBAM de la Commission européenne au 26.1.2024. Lire notre article du 2.2.2024 : dernières mises à jour de l’UE au 31.1.2024. Les FAQ de la Commission européenne mises à jour et corrigées au 23.1.2024. Les modifications/corrections/ajouts des FAQ de la […]
Étiquettes : MACF
BDU – Biens à double usage civil et militaire : le livre blanc de la Commission européenne sur les Exports Controls – version janvier 2024.
La Commission européenne souhaite favoriser la poursuite des discussions au sein de l’UE sur le contrôle des exportations de technologies à double usage qui ont une incidence sur notre sécurité. L’actualité géo-politique exigerait une application harmonisée de la réglementation BDU et des contrôles au sein […]
Étiquettes : BDU, biens à double usage
Les preuves de statut douanier Union T2L/T2LF. L’applicatif PoUS qui permet de dématérialiser ces preuves sera lancé le 1er mars 2024.
Les preuves du statut douanier Union sont les documents T2L/T2LF/manifeste maritime qui permettent de certifier que la marchandise circule librement dans le territoire douanier au moment de son exportation ou durant son transport. Ces documents sont généralement émis par les représentants en douane enregistrés, ou […]
Étiquettes : Statut douanier, T2L, TP-CDS
Produits soumis à droits d’accise exportés en suspension de droits : modifications au 13 février 2024 relatives au suivi électronique de sortie et à l’interface entre les systèmes douaniers.
La Commission européenne publie au JOUE du 22.1.2024 deux règlements relatifs à l’exportation des produits soumis à droit d’accise, tels que “alcool et boissons alcoolisées, produits énergétiques et électricité, produits du tabac“. Règlement Délégué (UE) 2024/296 du 9.11.2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/1636 en […]
Étiquettes : Produits accises
Sécuriser la valeur en douane : le RCV ou “Renseignement Contraignant Valeur” est annoncé pour décembre 2027.
Vous connaissez l’importance du trio “code douanier – origine – valeur” dans l’application de la réglementation douanière et la difficulté parfois à les déterminer. Pour les deux premiers paramètres, les exportateurs et importateurs connaissent généralement les outils mis à disposition par la Douane pour sécuriser […]
Étiquettes : RCV Renseignement Contraignant Valeur, Valeur en douane
Royaume-Uni : nouvelles exigences sanitaires/phytosanitaires. Rappel des échéances 2024 et nouvelles publications.
Pour rappel, le calendrier de déploiement des nouvelles procédures douanières à l’entrée en Grande-Bretagne, issu du Border Target Operating Model/BTOM : 31 janvier 2024 : Introduction d’une certification sanitaire pour les importations de produits d’origine animale à risque moyen, de plantes, de produits végétaux et […]
27 janvier 2024
DELTA IE (qui remplacera DELTA G et X) : webinaire de la Douane du 5 février 2024 de 10 h à 12 h sur ce prochain outil de dédouanement.
La DGDDI organise un webinaire sur les prochaines étapes de la mise en place du téléservice DELTA IE (Import-Export) ainsi que sur les nouveautés en matière de garanties douanières : le lundi 5 février 2024 de 10 h à 12 h. Pour rappel, DELTA IE s’inscrit dans un programme de […]
Étiquettes : DELTA IE, Refonte import-export, SI douaniers
22 janvier 2024
EMEBI 2024 (ex-DEB). La note de référence a été mise à jour. Les détails pour répondre à l’enquête statistique.
Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la “DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE” est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA. Seules les entreprises sélectionnées […]
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