BDU – Biens à double usage civil et militaire : le livre blanc de la Commission européenne sur les Exports Controls – version janvier 2024.
La Commission européenne souhaite favoriser la poursuite des discussions au sein de l’UE sur le contrôle des exportations de technologies à double usage qui ont une incidence sur notre sécurité. L’actualité géo-politique exigerait une application harmonisée de la réglementation BDU et des contrôles au sein de l’UE, ainsi qu’une meilleure coordination entre les Etats membres.
Dans cet objectif, la Commission a publié le 24.1.2024 son livre blanc sur les Export Controls. Ce rapport analyse la situation actuelle et déroule une série de propositions. Il commente également quelques initiatives nationales qui, d’après la Commission, affaiblissent la réponse en matière de sécurité.
Lien :
- White paper on Export Control – 24.1.2024 (en anglais).
