Avis sur la valeur en douane : la douane française a rendu sa première autorisation d’ajustement de la valeur en douane, de portée européenne. Un pas vers le RCV/Renseignement Contraignant sur la valeur.
En préambule, qu'est-ce qu'une autorisation d'ajustement ? En matière de valeur en douane à l'importation, il peut arriver que le montant de certains coûts faisant partie du prix à soumettre aux droits et taxes, comme les frais d’acheminement de la marchandise ou les frais de redevances,
