MACF/CBAM : note aux opérateurs de la Douane sur les difficultés d’accès au Registre. Possibilité de déposer le rapport à l’échelle du SIREN.

Compte tenu des difficultés de connexion au Registre CBAM, la Douane publie la note aux opérateurs du 26.1.2024. 

Morceaux choisis :

Des problèmes de compatibilité entre les deux portails (UE/FR) ont été identifiés par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), complexifiant l’accès au registre MACF. Les services informatiques de la DGDDI sont mobilisés pour améliorer les conditions d’accès à ce registre.

À ce titre, les opérateurs sont autorisés à préparer leurs deux premiers rapports MACF en intégrant les données de l’ensemble de leurs établissements rattachés au même SIREN dans un unique rapport, déposés sur le compte créé dans le registre MACF sur le SIRET du siège de l’entreprise ou du premier SIRET de l’entreprise créé dans le registre MACF.

Il est enfin précisé que l’autorité compétente prendra en considération les difficultés d’accès au registre MACF qui auraient induit des délais imprévisibles et excessifs, dans son évaluation de la conformité aux obligations de rapportage.