Royaume-Uni : nouvelles exigences sanitaires/phytosanitaires. Rappel des échéances 2024 et nouvelles publications.

Pour rappel, le calendrier de déploiement des nouvelles procédures douanières à l’entrée en Grande-Bretagne, issu du Border Target Operating Model/BTOM :

31 janvier 2024  :

• Introduction d’une certification sanitaire pour les importations de produits d’origine animale à risque moyen, de plantes, de produits végétaux et de denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE.
• Suppression des exigences de notification préalable pour les végétaux et produits végétaux à faible risque en provenance de l’UE.

30 avril 2024 :

• Introduction de contrôles documentaires/d’identité/physiques fondés sur les risques pour les produits d’origine animale, les plantes, les produits végétaux, les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE.
• Les inspections existantes des plantes et produits végétaux à haut risque en provenance de l’UE seront déplacées de la destination vers les postes de contrôle frontaliers.
• Les douanes britanniques commenceront également à simplifier les importations en provenance des pays hors UE. 

31 octobre 2024 :

• Instauration des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations de tous pays, via un ensemble réduit de données déposé dans le guichet unique “UK Single Trade Window”.

Pour aider les entreprises concernées, les autorités britanniques ont mis à disposition plusieurs publications :

• Brochure sur les postes de contrôle frontaliers (BCP) pour les plantes et les produits végétaux
• Logigramme et mémo pour identifier les produits composites
• Guide des certificats sanitaires pour les animaux et les produits d’origine animale
• Guide des certificats phytosanitaires pour les végétaux et les produits d’origine végétale
• Guide des notifications d’importation pour les produits éligibles

Lien :

• La page de la douane UK dédiée au BTOM et à la catégorisation des produits.