EMEBI 2024 (ex-DEB). La note de référence a été mise à jour. Les détails pour répondre à l’enquête statistique.

Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la “DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE” est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA.

Seules les entreprises sélectionnées par l’Administration doivent répondre à l’enquête et saisir les déclarations mensuelles pour leurs échanges intra-communautaires (intra-UE) : flux Introductions et/ou flux Expéditions.

La note de référence de l’EMEBI qui détaille les informations à fournir et les modalités de transmission a été mise à jour pour 2024. 

Cette version intègre les modifications suivantes :

• Chapitre I, Section 2 (p. 8) : mention de l’exclusion des marchandises livrées à titre gratuit à des organismes à caractère charitable et philanthropique de la réponse à l’enquête statistique ainsi que de l’exclusion des biens livrés à des installations en haute mer.
• Chapitre IV, Section 8 (p. 41) : précision concernant la valeur à partir de laquelle une déclaration doit être corrigée.

Liens :

• La Note de référence EMEBI – version 10.1.2024 sur le site de la Douane. 
• La page de la douane “DEB-EMEBI”.