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MACF/CBAM : déposer son premier rapport trimestriel avant le 31.1.2024. Notre sélection de ressources pour une prise en main plus aisée du Registre CBAM.
La DGEC l’a rappelé lors du dernier webinaire du 16 janvier : la période de transition (octobre 2023 – décembre 2025) doit être vue comme une phase d’apprentissage. A ce titre, les autorités seront bienveillantes vis-à-vis des deux premières déclarations trimestrielles, c’est-à-dire jusqu’au 31 juillet […]
Étiquettes : MACF
22 janvier 2024
Classement douanier : l’OMD publie un rapport sur une éventuelle révision stratégique du Système harmonisé/SH. Les limites et les axes d’amélioration du SH (exemples concrets qui expliquent la disparité des classements de par le monde).
Les codes douaniers (nomenclatures douanières) à 6 chiffres relevant du Système Harmonisé/SH de l’OMD sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Ils servent à l’élaboration des statistiques du commerce international. Ils sont la base des […]
Étiquettes : Codes douaniers, nomenclatures douanières, OMD SH
Importations de Chine, Inde, Biélorussie : fréquence des contrôles des matériaux d’emballage en bois utilisés pour transporter, protéger, soutenir certaines marchandises.
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/288 de la Commission du 18.1.2024 indique que les contrôles phytosanitaires effectués dans les États membres démontrent que le risque d’introduction d’organismes nuisibles vivants dans l’Union n’a pas diminué. Il est par conséquent nécessaire que les contrôles phytosanitaires continuent d’être effectués […]
Étiquettes : Import UE emballages bois
ICS2 : le système européen de sûreté/sécurité, Import Control System version 3 sera mis en ligne par l’UE le 3 juin 2024 pour les transporteurs maritimes.
Pour rappel, le système ICS a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité instituées après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis. Il vise à assurer l’analyse de risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier […]
Étiquettes : ICS2, SI douaniers
Justificatifs Export : les formalités pour apurer l’ECS à Roissy-CDG et l’application du CTU/Contrat de transport unique. Rappel de la douane de Roissy. Notre complément d’infos.
Vous le savez, toute opération d’exportation vers un pays tiers à l’UE exige de prouver la sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE, à des fins douanières et à des fins fiscales (preuve de l’exonération de TVA à l’export). Le document phare qui évite […]
Étiquettes : Contrat de transport unique, Justificatifs d'exportation
15 janvier 2024
Ukraine-Russie : la douane publie son tableau de synthèse suite au 12e train de sanctions et l’avis aux importateurs de produits sidérurgiques.
Ci-après les dernières publications relatives au 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes) : La douane publie sur sa page dédiée aux notes aux opérateurs “sanctions Russie” son nouveau “Tableau de […]
Étiquettes : Ukraine-Russie
Portail européen TP-CDS : autorisation d’émetteur agréé pour l’établissement des preuves de statut douanier T2L/T2LF sans visa préalable. La note aux opérateurs et le pas-à-pas de la douane. Un mot sur l’applicatif PoUS.
Les autorisations d’émetteur agréé permettent aux opérateurs de délivrer des documents de preuve du statut douanier Union des marchandises, sans visa préalable de la douane. Pour mémoire, les preuves du statut douanier Union sont les documents T2L/T2LF/manifeste maritime qui permettent de certifier que la marchandise […]
Étiquettes : Statut douanier, T2L, TP-CDS
MACF/CBAM : les FAQ de la DGEC et les fiches Produits de la Commission mises à jour à janvier 2024.
En complément à nos nombreux articles sur le MACF/CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières – Carbon Border Adjustment Mechanism) dont la phase transitoire a démarré le 1er octobre 2023 avec un premier rapport trimestriel à déposer avant le 31 janvier 2024. La page MACF/CBAM de la DGEC/Direction […]
Étiquettes : MACF
8 janvier 2024
Guadeloupe : les taux de taxes d’octroi de mer ont été publiés pour 2024.
La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec […]
Étiquettes : DOM, DROM, octroi de mer
Suisse : guide TVA de l’administration fiscale suisse – version janvier 2024.
Liens : La page “Recueil informations fiscales” de la Confédération suisse. Le guide “Principes de la TVA en Suisse” – version janvier 2024.
Étiquettes : Suisse
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