Sécuriser la valeur en douane : le RCV ou “Renseignement Contraignant Valeur” est annoncé pour décembre 2027.
Vous connaissez l’importance du trio “code douanier – origine – valeur” dans l’application de la réglementation douanière et la difficulté parfois à les déterminer.
Pour les deux premiers paramètres, les exportateurs et importateurs connaissent généralement les outils mis à disposition par la Douane pour sécuriser leurs classements douaniers et leurs origines :
- Le RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant : avis officiel de la douane sur le classement des produits.
- Le RCO/Renseignement Contraignant Origine : avis officiel de la douane sur l’origine des produits.
Ces avis sont régis par le Code des Douanes de l’Union et ont l’avantage d’engager les douanes de l’UE, assorti d’une obligation de la part du titulaire de suivre l’avis de la douane.
En revanche, il n’existe pas d’équivalent communautaire pour la valeur en douane.
La Douane française nous propose néanmoins de recourir à un rescrit national appelé AVD/Avis de valeur en douane.
Une consultation publique a été lancée sur le projet d’un rescrit sur la valeur qui serait contraignant pour l’ensemble des douanes de l’UE : le RCV/Renseignement Contraignant Valeur ou BVI/ Binding Valuation Information.
Cet outil participerait à la sécurité juridique des opérations internationales.
La Commission européenne a adopté le 25.1.2024 le projet de règlement C(2024) 255 final – en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane (RCV) et aux décisions relatives aux renseignements contraignants en matière d’origine.
Il traite de la création du RCV dont les conditions de délivrance devraient être alignées sur celle du RTC en termes de validité, de caractère contraignant, de délai de délivrance, ainsi que la demande dématérialisée de RCV (et au passage celle du RCO).
Nous attendons la publication du règlement RCV au journal officiel de l’UE pour une application au 1er décembre 2027.
En revanche, ce règlement ne précise pas le périmètre du RCV qui faisait l’objet de la consultation publique. Le RCV couvrira-t-il immédiatement tous les sujets prévus dans le Code des Douanes de l’Union en matière de valeur en douane ? Prévoira-t-il une mise en œuvre progressive ou limitée aux questions les moins complexes ?
En 2022, la Commission annonçait une mise en œuvre possible en 2025, voire plus tôt (notre article du 10.4.2022). Compte tenu du report à 2027, cela laisse préjuger de la première option : tous les sujets liés à la valeur en douane seraient-ils couverts ? A suivre !
Liens :
- La page de la Commission européenne dédiée au projet RCV. Le projet de règlement est accessible dans plusieurs langues officielles de l’UE.
- En attendant le RCV, la page de la Douane dédiée à l’AVD/Avis de valeur en douane.
