Page 14 of 84
MACF/CBAM : de nouveaux bogues informatiques corrigés sur le portail CBAM Transitional Registry.
Des anomalies ont été corrigées dans les dernières versions du téléservice et d’autres corrections sont prévues pour une mise en oeuvre courant février. Liens : IT Releases – Fixes in CBAM Transitional Registry English (217.46 KB – PDF) – 9.2.2024 La page MACF/CBAM de la Commission […]
Étiquettes : MACF
12 février 2024
DELTA IE (qui remplacera DELTA G et X) : le support du webinaire organisé par la Douane le 5 février 2024 sur DELTA Import et l’évolution des garanties douanières.
Les grandes lignes du webinaire du 5.2.2024 organisé par la Douane : Novembre 2024 : mise en service de DELTA I (import). Période de transition de 6 mois jusqu’à mai 2025 pour permettre aux opérateurs de basculer dans DELTA I : durant cette période, DELTA […]
Étiquettes : DELTA IE, Garanties douanières, Refonte import-export, SI douaniers
N° EORI pour les opérations import-export. Nouveau report au 18 mars 2024 de la désactivation automatique des numéros appartenant à des établissements inactifs.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. La Douane doit procéder à une désactivation des n° EORI SIREN/SIRET inactifs (entreprises radiées, fermées). Initialement prévue pour le 20 novembre 2023, reportée au 22 janvier 2024, cette désactivation automatique […]
Étiquettes : EORI
Sidérurgie : réexamen de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique.
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents tarifaires par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une surtaxe de 25 % s’applique à l’importation en UE. La mesure […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Mesure de sauvegarde, Sidérurgie, Surtaxe 25 %
Royaume-Uni et produits alimentaires : projet d’étendre l’étiquetage “Not for EU”, initialement prévu pour l’Irlande du Nord, à la Grande-Bretagne.
Dans le cadre du Windsor Frame, l’étiquetage “Not for EU” a été instauré pour éviter que des produits vendus par la Grande-Bretagne à l’Irlande du Nord ne se retrouvent sur le marché de l’Union européenne. Le Royaume-Uni envisage d’étendre cette exigence d’étiquetage “Not for EU” […]
Étiquettes : Brexit, Marquages produits
Facturation électronique déployée à partir de septembre 2026 : première liste d’opérateurs candidats au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
En complément à notre article du 30.10.2023. Pour rappel, la généralisation de la facturation électronique interviendra : Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Toutes les entreprises seront tenues de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées à cette date. Le 1er […]
Étiquettes : Documents, Facturation électronique
5 février 2024
MACF/CBAM : les valeurs par défaut en format Excel sur la base des nomenclatures douanières NC/8.
En complément à notre article du 27.12.2023. La Commission européenne reprend les valeurs par défaut (taux d’émissions directes et indirectes) publiées par l’UE en décembre dernier, en format Excel et associées à toutes les nomenclatures douanières NC (base 8 chiffres) couvertes par le MACF. Liens : […]
Étiquettes : MACF
Royaume-Uni : webinaire de France Agrimer sur l’utilisation de Traces NT pour la délivrance des certificats sanitaires vers UK en place depuis le 31.1.2024.
En complément à notre article du 27 janvier 2024. Les exportations de denrées animales et d’origine animale classées en risque moyen vers le Royaume-Uni font l’objet de nouvelles exigences depuis le 31.1.2024 : pré-notification obligatoire par l’importateur de UK sur le système d’information britannique IPAFFS, […]
MACF/CBAM : les FAQ de l’UE mises à jour au 31 janvier 2024 (la question des emballages en acier/alu, l’obligation ou non de saisir les Operators/Installations, qui peut déclarer, etc.).
La Commission européenne publie une nouvelle mise à jour des FAQ CBAM au 31.1.2024. Les modifications/corrections/ajouts des FAQ de la Commission portent sur les questions suivantes (nous vous en proposons un résumé à titre indicatif) : Question 11 : le CBAM s’applique-t-il aux emballages ? […]
Étiquettes : MACF
2 février 2024
MACF/CBAM et rapport trimestriel du 31 janvier : délai supplémentaire de 30 jours accordé par la Commission compte tenu des multiples difficultés de connexion au CBAM Transitional Registry.
Une bonne nouvelle (qui s’imposait !) pour les opérateurs qui n’auront pu déposer leur premier rapport trimestriel MACF/CBAM au 31.1.2024 en raison de difficultés de connexion ou d’erreurs du système. Request delayed submission : la Commission installe une fonctionnalité à partir du 1er février 2024 sur […]
Étiquettes : MACF
30 janvier 2024
Page 14 of 84
