Les preuves de statut douanier Union T2L/T2LF. L’applicatif PoUS qui permet de dématérialiser ces preuves sera lancé le 1er mars 2024.
Les preuves du statut douanier Union sont les documents T2L/T2LF/manifeste maritime qui permettent de certifier que la marchandise circule librement dans le territoire douanier au moment de son exportation ou durant son transport. Ces documents sont généralement émis par les représentants en douane enregistrés, ou par les exportateurs qui effectuent leurs propres déclarations douanières.
Le T2LF est essentiel à l’exportation vers les territoires fiscaux spéciaux comme les DROM/Départements et régions d’Outre-Mer ou les Canaries par exemple. Il permet d’attester que les marchandises n’ont pas perdu leur statut douanier Union et d’éviter ainsi que les droits de douane conventionnels ne soient appliqués à l’entrée des marchandises dans ces territoires.
Le T2L quant à lui est un document permettant de prouver le statut Union d’une marchandise qui circule entre deux points du territoire douanier de l’Union sur une ligne maritime non régulière (concept douanier), par exemple entre le Havre et Barcelone ou à l’expédition vers Malte ou Chypre.
Ces documents sont en phase de dématérialisation via l’applicatif PoUS.
PoUS/Proof of Union Status : ce terme désigne à la fois la preuve de statut douanier Union et le téléservice trans-européen visant à sa dématérialisation complète.
- A noter qu’en France, les T2LF pour les flux UE vers DROM bénéficient déjà d’une simplification (code Document C620 “T2LF sur déclaration douanière export” en case 44 de l’actuelle déclaration douanière). Cette spécificité sera maintenue après la mise en place du PoUS. Ces flux ne seront donc pas concernés par le nouvel outil PoUS.
La phase 1 de l’outil PoUS démarrera le 1er mars 2024 et concernera les T2L/T2LF par la voie maritime : le document papier sera remplacé par un jeu de données.
La phase 2 de l’outil PoUS est prévue au 15 août 2025 avec la mise en place du manifeste maritime électronique.
Liens :
- La note aux opérateurs du 23.1.2024 “Preuve de statut douanier de marchandises de l’Union – mise en service du téléservice trans-européen PoUS (Proof of Union Status)”.
- La fiche Projet “Preuve du statut de l’Union – PoUS” publiée par la Douane (mise à jour du 23.1.2024).
- D’autres publications suivront : un guide utilisateur rédigé par la douane et un module d’e-learning mis à disposition par le Commission européenne.
- En complément : notre article du 15.1.2024 sur les émetteurs agréés de preuves de statut douanier T2L/T2LF sans visa douanier.
