DELTA IE et prochaine déclaration douanière : le modèle Import de la Douane française pour pallier la suppression du DAU/Document administratif unique.
Le nouveau téléservice de dédouanement DELTA IE qui remplacera les actuels DELTA G et DELTA X signera la fin des déclarations douanières sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique (plus connus sous les vocables “EX” et “IM”).
En effet, la nouvelle déclaration douanière se présentera sous la forme d’un message composé d’éléments de données et de sous-données avec une numérotation nouvelle.
Dans le cadre de cette dématérialisation, la Commission européenne n’envisage pas de formulaire de remplacement. Néanmoins, à la demande des opérateurs, la Douane française travaille à l’élaboration d’un document PDF à l’export et à l’import, facilement transmissible par les représentants en douane et contrôlable par les entreprises.
Elle vient de publier une proposition de modèle Import par voie de note aux opérateurs du 24 janvier 2024. Cette première version pourra connaître des évolutions avec l’usage.
A noter que ce modèle n’est pas harmonisé en UE. Chaque Etat membre et chaque opérateur peut créer son propre modèle en respectant quelques conditions.
Ce document n’a pas de valeur juridique, seuls les messages électroniques émis dans DELTA IE feront foi.
Liens :
- La note aux opérateurs du 24.1.2024 “DELTA IE – édition des déclarations au format PDF”.
- Le modèle de déclaration douanière import DELTA IE – format PDF proposé par la Douane française.
