Produits soumis à droits d’accise exportés en suspension de droits : modifications au 13 février 2024 relatives au suivi électronique de sortie et à l’interface entre les systèmes douaniers.

La Commission européenne publie au JOUE du 22.1.2024 deux règlements relatifs à l’exportation des produits soumis à droit d’accise, tels que “alcool et boissons alcoolisées, produits énergétiques et électricité, produits du tabac“.

• Règlement Délégué (UE) 2024/296 du 9.11.2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/1636 en ce qui concerne les messages concernant les produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension de droits.

  • Mise à jour du 5.2.2024 : rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/296 de la Commission du 9 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/1636 en ce qui concerne les messages concernant les produits soumis à accise exportés sous un régime de suspension de droits (JOUE L, 2024/296 du 22.1.2024).

• Règlement d’Exécution (UE) 2024/289 du 12.1.2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les données requises pour les documents d’assistance administrative mutuelle relatifs aux mouvements de produits soumis à accise destinés à être exportés en suspension de droits conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil.