MACF/CBAM : les FAQ de l’UE mises à jour (dont la question du retour des marchandises) et des bogues informatiques corrigés (dont les codes douaniers manquants).
Les nouveautés de la page MACF/CBAM de la Commission européenne au 26.1.2024. Lire notre article du 2.2.2024 : dernières mises à jour de l’UE au 31.1.2024.
Les FAQ de la Commission européenne mises à jour et corrigées au 23.1.2024.
Les modifications/corrections/ajouts des FAQ de la Commission au 23.1.2024 portent sur les questions suivantes :
- Question 9 : le CBAM s’applique-t-il aux marchandises retournées ?
- Durant la période transitoire, le CBAM ne s’applique pas aux marchandises rapatriées sous le régime des retours : il ne faut donc pas les déclarer dans le rapport trimestriel actuel.
- L’obligation de déclarer les retours à “zéro émissions” ne s’appliquera que durant la période définitive à partir de 2026 (déclaration annuelle). Notre complément : cf articles 6 – 34 – 35 du Règlement MACF (UE) 2023/956.
- La page FAQ de la douane française devrait être mise à jour prochainement.
- Pour rappel, les marchandises d’origine UE (selon les règles non-préférentielles) réimportées sur le territoire douanier de l’UE ne sont pas soumises au MACF.
- Question 20 : un importateur peut-il avoir plusieurs représentants en douane enregistrés/RDE en mode de représentation indirecte et vice-versa ?
- Question 24 : je n’ai pas importé ce trimestre, dois-je déposer un rapport CBAM ?
- Question 32 : je suis à la fois importateur et RDE indirect pour un autre importateur : dois-je fournir un seul rapport ou deux séparés ?
- Question 44 : qui peut saisir le rapport CBAM (la question des comptes-utilisateurs et de la sous-traitance à un prestataire externe).
- Question 80 : un importateur peut-il avoir des RDE différents pour sa déclaration douanière import et pour le rapport CBAM ?
- Question 88 : il y a une suspension tarifaire sur mes marchandises CBAM. Suis-je exempté du rapport trimestriel ?
Attention : d’autres questions sont traitées dans ces FAQ sans être numérotées (coquilles de mise en page).
CBAM Transitional Registry : des anomalies ont été corrigées dans les dernières versions du téléservice.
- Notamment : tous les codes douaniers couverts par le CBAM sont désormais présents, des méthodes de production pour certains produits spécifiques ont été ajoutées, le champ “émissions totales pour l’électricité” a été corrigé et les combinaisons Header Role / Goods lever Importer / Goods level Representative ont été actualisées.
- IT Releases – Fixes in CBAM Transitional Registry 26.1.24 – Anglais -PDF.
Le mémo rappelle que malgré les problèmes résiduels à résoudre et les améliorations à venir, les déclarants doivent soumettre (même partiellement) leur rapport du 3e trimestre 2023 avant le 31 janvier, quitte à le corriger avant le 31.7.2024.
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