La DGEC a organisé un webinaire MACF le mercredi 16 octobre 2024. L’objectif était de dresser le bilan des trois premières périodes de rapportage, d’apporter des précisions sur la doctrine d'application du MACF dans la période transitoire, notamment en cas de difficultés à obtenir des données d'émissions
Le Pôle d’Action Economique/PAE de la Douane de Roissy publie une note aux opérateurs sur la révision des garanties douanières en vue du déploiement de DELTA IE. Pour rappel : La bascule de DELTA G/X vers DELTA IE (volet Import-V1) prévue de fin novembre 2024 à fin mai
Vous êtes nombreux à importer des fournitures en acier pour les besoins de vos fabrications. Nous vous relayons cet avis d’ouverture d’une procédure antidumping suite à la plainte déposée en septembre dernier par l’European Industrial Fasteners auprès de l’UE : les importations de vis sans tête originaires
La base de données de la Douane "RITA Actualités" nous informe : Les types de mesures 780 et 781 de contrôle à l'exportation ont été créées avec une date de début d'application au 21/10/2024. Les types de mesures matérialisent une réglementation existante en vue de son traitement
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du commerce extérieur (droits anti-dumping, nouvelle réglementation ou modifications, corrections, etc.). Ces bulletins viennent compléter les textes officiels et sont des aides de
Le GUN/Guichet Unique National du dédouanement permet la comparaison immédiate et automatique entre les informations de la déclaration en douane et les données des documents d’ordre public (permis, certificats officiels) dématérialisés et mentionnés dans la déclaration. Pour les produits d’origine animale et végétale, GUN automatise la
Voici le lien de connexion pour suivre le webinaire MACF/CBAM organisé par la DGEC ce mercredi 16 octobre 2024 à 14 h. Lien en clair : https://stream.lifesizecloud.com/extension/918603/e6a40ecf-6fcb-421a-8087-dc299764b751 Seront notamment traités la question des valeurs par défaut tolérées par la France et le prochain processus de demande d'autorisation du
Chaque semaine apporte son lot de nouveautés MACF/CBAM ! 1. Le Manuel du Déclarant a été mis à jour au 8.10.2024 avec la création d’une option "Actual Data not available". Transitional CBAM Registry user manual for Declarants - version 8.10.2024. Il est regrettable que les mises à jour ne
Cette nouvelle édition met à jour les contributions de 59 pays et répond à de nouvelles questions relatives notamment : aux méthodologies et exigences en matière de preuves à présenter aux autorités douanières pour justifier l'utilisation des prix de transfert entre parties liées, au titre de la
Ces 2 infographies de la Douane concernent les opérateurs qui établissent les déclarations douanières : importateurs ou exportateurs pour leur compte, représentants en douane enregistrés pour le compte d’autrui. Ces infographies synthétisent les nouvelles relations de dédouanement opérateur/douane. Par exemple, les actuelles PDCI, PDXI et PDDI
