Prix de transfert et évaluation en douane : le cabinet Deloitte publie la 8e édition de son guide expliquant le lien entre ces 2 concepts dans 59 pays.
Cette nouvelle édition met à jour les contributions de 59 pays et répond à de nouvelles questions relatives notamment :
- aux méthodologies et exigences en matière de preuves à présenter aux autorités douanières pour justifier l’utilisation des prix de transfert entre parties liées, au titre de la valeur en douane,
- aux processus locaux de récupération de la TVA Import lorsque celle-ci est régularisée à la hausse suite à des ajustements rétroactifs des prix de transfert et par voie de conséquence, de la valeur en douane.
Lien :
- La communication de la société Deloitte : publication de la 8e édition du guide “The Link Between Transfer Pricing and Customs Valuation” et formulaire de demande du guide. Dans le champ “Deloitte Advisor”, vous pouvez saisir “none” le cas échéant (info Deloitte).
