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AccueilANNEES2024Importation de produits d’origine animale et végétale : la documentation relative à la liaison GUN/DELTA G/TRACES NT mise à jour à octobre 2024.

Importation de produits d’origine animale et végétale : la documentation relative à la liaison GUN/DELTA G/TRACES NT mise à jour à octobre 2024.

Le GUN/Guichet Unique National du dédouanement permet la comparaison immédiate et automatique entre les informations de la déclaration en douane et les données des documents d’ordre public (permis, certificats officiels) dématérialisés et mentionnés dans la déclaration.

Pour les produits d’origine animale et végétale, GUN automatise la liaison entre les applicatifs TRACES-NT et DELTA-G.

Des contrôles automatisés sont appliqués, lors du dédouanement dans DELTA-G, aux documents joints de type Documents sanitaires communs d’entrée (CHED) délivrés pour les produits d’origine animale, les animaux vivants, les aliments d’origine non animale et les produits végétaux. Depuis le 9 octobre 2024, la liaison de DELTA-G avec TRACES-NT pour le contrôle des CHED évolue pour intégrer le dispositif européen EU CSW-CERTEX.

La documentation de 2020 a ainsi été mise à jour à octobre 2024 afin d’intégrer ces nouveautés. Des informations pratiques relatives aux données à saisir sur la déclaration douanière sont également fournies ainsi que la marche à suivre en cas de rectification/invalidation des déclarations en douane.

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