MACF/CBAM : création d’une option “Données réelles non disponibles” sur le portail CBAM Registry et champs à 0. Quid de la tolérance française sur les valeurs par défaut ? Le Manuel du déclarant version 8.10.2024.

Chaque semaine apporte son lot de nouveautés MACF/CBAM !

1. Le Manuel du Déclarant a été mis à jour au 8.10.2024 avec la création d’une option “Actual Data not available”.

• Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – version 8.10.2024. 

Il est regrettable que les mises à jour ne soient pas répertoriées en introduction.

Nous retenons cette information capitale pour les entreprises qui n’ont pas collecté les données réelles de la part de leurs fournisseurs :

• Pour les émissions directes/indirectes, champ “type of determination”, l’option “Actual data not available” a été créée.
  • Cette création permet de gérer la suppression de l’option “Default values” à partir de Q3-2024 et les difficultés à collecter les données réelles (actual data) auprès des fournisseurs (preuves à l’appui).
  • Les détails relatifs à la saisie sont en pages 61 et 62 du Manuel pour Déclarant – 8.10.2024, avec le visuel de l’écran en “Figure 71”.
  • Quel est l’impact du choix “Actual data not available” ? Les autres champs se figent et les données chiffrées s’affichent automatiquement à 0.

• Or, la France tolère sous conditions la saisie des valeurs par défaut pour Q3 et Q4-2024. Le manuel ne traite pas cette possibilité, sachant que l’option “Default value” a été supprimée.
  • Lorsque les importations sont éligibles à cette tolérance française, nous n’avions pas d’autres options à ce jour que de saisir “Actual data” + saisie manuelle des valeurs par défaut + infos dans le champ Commentaires (utilisation des valeurs par défaut + justificatifs de diligence).

• Notre interrogation : la nouvelle option “Actual data not available” serait-elle de nature à remettre en cause la tolérance française ?
  • Pas d’infos des fournisseurs = 0 ou valeurs par défaut ?

• Compte tenu de cette nouvelle option du CBAM Registry, il nous semble urgent d’attendre le webinaire de la DGEC du 16 octobre après-midi ! Nous recevrons certainement l’éclairage attendu. La réponse dans notre actu du 21.10.2024 !

2. Le fichier Excel destiné aux entreprises qui téléversent les données dans le portail CBAM Registry.

• CBAM Quarterly Report structure (XLS format) – version 8.10.2024. 

Ce fichier s’avère très utile aussi pour les entreprises qui ne téléversent pas.

• L’onglet “Revision History” liste les nouveautés du CBAM Registry.
• L’onglet “Error Message Glossary” peut aider en cas de blocage.
• Les autres onglets détaillent les menus déroulants de chaque champ.

3. Météo informatique MACF.

La page de la Douane “Météo Informatique MACF” annonce l’indisponibilité du registre MACF pour maintenance, les : 

• 4 octobre 2024 entre 13h et 17h.
• 18 octobre 2024 18h au 20 octobre 20h.
• 8 novembre 2024 18h au 10 novembre 20h.

Lien :

• La page CBAM de la Commission européenne.

Retrouvez les articles les plus récents en cliquant sur le tag MACF.