Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 15.10.2024 (modifications de codes, anti-dumping et autres mesures).

Le “TARIC Bulletin board” est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du commerce extérieur (droits anti-dumping, nouvelle réglementation ou modifications, corrections, etc.).

Ces bulletins viennent compléter les textes officiels et sont des aides de veille réglementaire appréciables.

Au sommaire de ce numéro : des modifications de codes douaniers, des infos sur certaines mesures anti-dumping ou anti-subvention, des codes mesures TARIC, des infos Produits et Pays (Déforestation/RDUE,  gaz fluorés, Iran, contrôles vétérinaires).

Liens :

• Le TARIC Bulletin Board du 15.10.2024.  
• Source : TARIC EUROPA-CIRCAB.