Royaume-Uni : SI Brexit et dédouanement centralisé national/DCN. Note aux opérateurs de la douane du 4.4.2024 rappelant les possibilités à Calais et Dunkerque.
La Douane publie une note aux opérateurs du 4.4.2024 à destination des entreprises bénéficiaires d’une autorisation de dédouanement centralisé national (DCN) dont un des bureaux de présentation est situé dans le ressort des bureaux reliés au SI BREXIT, notamment les bureaux de Calais port/tunnel (FR620001) et/ou Dunkerque ferry (FR590002) pour la direction régionale de Dunkerque.
En résumé :
- Interdiction d’importer sur les codes bureaux de présentation FR620001 et FR590002, ainsi que sur les autres bureaux reliés au SI Brexit, des marchandises sensibles ou soumises à des réglementations particulières. La note détaille les options qui s’offrent aux importateurs en DCN.
- Interdiction d’exporter des marchandises quelle que soit leur nature sur les bureaux FR620001 et FR590002.
Liens :
- La note aux opérateurs de la Douane N° 2400 du 4.4.2024 : SI Brexit et DCN.
- L’annexe 1 : Présentation des marchandises BREXIT sensibles ou soumises à des réglementations particulières en DCN.
- L’annexe 2 : Tableau des localisations autorisées pour la présentation de marchandises Brexit lors de leur dédouanement en DCN à l’import.
- Mise à jour du 27.4.2024. Rectificatif transmis par le PAE de Dunkerque concernant l’annexe 2. Les localisations ont été inversées sur le bureau de Calais Port/Tunnel FR620001 : « Les numéros et adresses de lieux dépendant du bureau de Calais restent inchangés mais le Terminal Maritime Transmanche à Calais est considéré comme l’entité port et le centre contrôle douane/SIVEP à Coquelles comme l’entité tunnel ».
- Merci à l’équipe Douane de Gerflor pour son partage !
- Pour rappel, la note aux opérateurs de la Douane N° 20000166 du 17.11.2020 : SI Brexit et DCN.
