Suspensions tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2025. Les dates butoirs pour s’opposer.

Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres.

Dans le cadre de l’ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2025, la douane nous informe des dates butoirs pour s’opposer à l’entrée en vigueur d’une nouvelle mesure ou au maintien d’une suspension déjà en vigueur.

La liste des demandes de suspension de droits de douane pour une application éventuelle au 1er janvier 2025 est disponible sur le site EUROPA (rubriques Suspensions en préparation et Contingents en préparation). 

Si vous fabriquez un produit identique, équivalent ou de substitution, vous pouvez vous opposer, le cas échéant, à l’entrée en vigueur d’une mesure en adressant au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr) le formulaire d’objection dûment rempli, en respectant les dates suivantes :

• Pour les objections au maintien d’une mesure existante : à transmettre au plus tard le 10 mai 2024 à la DGDDI.
• Pour les objections à une nouvelle mesure : le plus rapidement possible et au plus tard le 29 mai 2024.

Ne passez pas à côté d’une suspension ou d’une réduction de droits de douane… Et exprimez-vous si vous n’êtes pas d’accord !

Liens :

• L’avis aux opérateurs économiques n° 2024/30 publié par la douane le 10 avril 2024.

• Le Document d’opposition à une suspension ou un contingent tarifaire autonome. A transmettre en format .doc.

• La base de données de la Commission sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes, en vigueur et en préparation. 

• La page de la douane dédiée aux suspensions et contingents tarifaires autonomes. 

• La page de la douane pour s’opposer à une suspension ou un contingent tarifaire autonome. 

• Mise à jour du 21.4.2024 : Avis aux opérateurs économiques – Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles. JOUE C/2024/2794 du 17.4.2024.