Ukraine-Russie : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 18 avril 2024.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie/Biélorussie de la Commission européenne. La version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 18.4.2024 (anglais).
Le baromètre 2024 des directeurs et référents Douane sur leur perception de l’écosystème douanier. Etude AUTF/Eurogroup Consulting.
L’AUTF et Eurogroup Consulting ont interrogé un panel de directeurs et référents Douane auprès de chargeurs (exportateurs/importateurs) concernant leur perception de l’écosystème douanier. Le premier "Baromètre des Directeurs Douane des Chargeurs - 2024" a été publié. Il est basé sur un questionnaire construit autour de 6 grandes
Royaume-Uni : création d’un portail permettant de suivre, gérer, payer les droits et taxes à l’import en UK. Egalement utile pour les exportateurs de l’UE qui vendent sous l’Incoterm DDP.
Ce nouveau portail de la douane britannique/HRMC s’adresse à toute entreprise impliquée dans l’importation de marchandises au Royaume-Uni. Par voie de conséquence, il s'adresse aussi aux entreprises de l’UE qui exportent en Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) sous l’Incoterm DDP (Delivered duties paid). Le
Dématérialisation : transmission par voie électronique des actes établis par les agents des douanes. L’arrêté du 24.4.2024.
Extrait de l’arrêté du 24.4.2024 : "L'ultime étape de la dématérialisation de la procédure douanière réside dans la possibilité pour les agents des douanes de transmettre par voie électronique les actes qu'ils établissent aux contrevenants, aux personnes auditionnées et à l'autorité judiciaire. Le présent arrêté précise les
Turquie : la note aux opérateurs de la Douane au sujet de la mention CEE/CE/UE sur les certificats ATR est parue.
Dans le prolongement de nos derniers articles sur l'intitulé des certificats ATR, la Douane publie une note aux opérateurs qui apporte les explications et précisions attendues sur l’émission de ces certificats. [Pour mémoire, l’ATR atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union
Accord UE/Nouvelle-Zélande au 1er mai 2024 : les publications pratiques de la Douane.
Pour vous permettre d'utiliser pleinement l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, entré en vigueur au 1er mai 2024, la douane publie des informations pratiques sur une nouvelle page dédiée. Liens : La page de la douane "Accord UE/NZ". et notamment : Infographie - l'accord UE/NZ - PDF 60
MACF/CBAM : le Guide pratique de l’importateur mis à jour par la DGEC suite au webinaire du 18 avril 2024.
Liens : Le Guide pratique de l’importateur – version 4.2024 – DGEC. De nombreuses pages avec l'indication "Nouveau" - "Mis à jour". Pour rappel : Replay du webinaire du 18 avril 2024 organisé par la DGEC sur le MACF/CBAM. Le guide pratique Producteurs – version 3 avril 2024 – pour aider (autant que
DELTA IE : le support de présentation du webinaire Douane du 17.4.2024. Le planning prévisionnel de publication des instructions au 10.4.2024. Rappel d’une note sur le suivi des garanties publiée par voie de BOD.
Liens : Le support de présentation du webinaire Douane du 17 avril 2024 "DELTA IE (volet Import) – Le point d’avancement du projet – infos pratiques sur le déploiement de DELTA I – Les nouvelles relations de dédouanement "DECO" - Le périmètre DELTA I – La documentation
MACF/CBAM : le replay du webinaire organisé par la DGEC le 18 avril 2024.
Liens : Replay du webinaire du 18 avril 2024 organisé par la DGEC sur le MACF/CBAM. Pour rappel : les FAQ de la Commission européenne : version du 28.2.2024 (anglais).
L’applicatif PoUS pour la dématérialisation des preuves de statut douanier Union “T2L/T2LF” : le support de présentation du webinaire du 16.4.2024 organisé par le PAE de Dunkerque.
Lors d'un webinaire du 16 avril 2024, le Pôle d’Action Economique de la douane de Dunkerque a présenté un support complet sur le "statut douanier Union des marchandises et le nouvel applicatif PoUS/Proof of Union Status". Au sommaire de la présentation PoUS du PAE de Dunkerque
