MACF/CBAM : mise à jour des guides pratiques Importateurs + Producteurs de la DGEC. Nouvelle FAQ Douane sur la question des emballages. Prochain webinaire du 18.4.2024.
Pour rappel, le rapport MACF du 1er trimestre 2024 doit être déposé avant le 30 avril 2024.
Il est toujours possible d’utiliser les valeurs par défaut.
La DGEC a mis à jour les publications suivantes :
- Le guide pratique Importateurs – version 2 avril 2024 – Le pas-à-pas pour soumettre le rapport MACF à partir de la page 40.
- Le guide pratique Producteurs – version 3 avril 2024 – pour aider (autant que faire se peut) les producteurs en pays tiers à fournir les données réelles.
La Douane a actualisé la FAQ MACF relative aux emballages.
Pour faire suite à notre actu du 2.4.2024 le passage en caractère gras a été ajouté sur la page FAQ MACF de la Douane :
- “Qu’en est-il des emballages, par exemple les fûts en acier ou en aluminium ?
- Les nomenclatures 7310 et 7612 sont reprises à l‘annexe 1 du règlement MACF. Lorsque ces emballages sont mis en libre pratique et qu’ils apparaissent dans la déclaration en douane, ces derniers sont couverts par le MACF.
- Lorsque ces emballages sont destinés à être réexportés, ces derniers peuvent bénéficier du régime de l’admission temporaire qui n’est pas un régime douanier soumis au MACF.”
