Transit et DELTA T : calendrier de déploiement de la phase 5 de NCTS prévue en octobre 2024. Lien webinaire du 28.5.2024.
Afin de permettre l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques de transit des Etats membres et des pays de la Convention de transit commun*, la Commission européenne a développé NCTS (New Computerised Transit System).
La phase 5 a été déployée et doit être intégrée dans l’applicatif français de transit DELTA T.
La Douane publie une note aux opérateurs du 5 avril 2024 qui annonce la mise en service de la nouvelle version de DELTA T à fin octobre 2024.
Les nouvelles fonctionnalités de la phase 5 de NCTS seront les suivantes :
- L’obligation de renseigner le code douanier à 6 chiffres (SH6) pour les articles.
- Nouveau rôle du bureau de sortie de la zone sûreté-sécurité.
- Nouveau rôle du bureau “en cours de route” pour la gestion informatique des incidents de parcours.
- Fin de l’obligation d’imprimer le document d’accompagnement transit, remplacé par un code-barres.
- Possibilité pour le service de libérer une partie de la marchandise.
- Utilisation du jeu de données restreint (hors transport routier).
- Envoi d’un mail pour prévenir le destinataire de l’arrivée de la marchandise (sous conditions).
Webinaire “NCTS phase 5” du mardi 28 mai 2024 :
- Lien pour l’inscription au webinaire NCTS du 28.5.2024.
- Horaires du webinaire : 14 h – 15 h 30. N.B : les horaires affichés sur la page Inscription sont ceux pour l’équipe d’organisation de la Douane.
Liens :
- Les détails dans la note aux opérateurs n° 24000058 du 5.4.2024 “TRANSIT – DELTA T – Calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5”.
* Les pays tiers adhérents à la Convention de Transit Commun : Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein, Macédoine du nord, Serbie, Turquie, Royaume-Uni et Ukraine.
