Valeur en douane : le Compendium 2024 et les lignes directrices de la Commission européenne en matière d’évaluation simplifiée ont été publiés.
La page “Guidances” de la Commission européenne propose deux nouveaux documents en matière de valeur en douane.
- Le Compendium 2024 sur la valeur en douane – 11 avril 2024 – version anglaise pour l’heure : ce recueil explique les principaux articles du CDU/Code des douanes de l’Union sur la valeur en douane, à partir de cas pratiques soumis aux experts des différentes Commissions “Valeur” de l’UE. Il livre également des résumés de cas de jurisprudence issus de la Cour de Justice de l’UE.
- Les lignes directrices sur l’autorisation de simplification de la valeur en douane prévue aux articles 73 du CDU et 71 du Règlement Délégué du CDU ont été mises en ligne le 3 avril 2024 : Guidance on valuation simplification under Article 73 UCC – 12.3.2024 – English. Les FAQ sont en page 22.
