Turquie : pour l’heure, les nouveaux ATR doivent bien afficher “Communauté européenne et Turquie”. Des explications complémentaires en attendant la note aux opérateurs de la Douane.

Dans le prolongement de notre actu du 2 avril 2024.

Tout est parti d’une erreur dans certaines versions linguistiques du texte régissant l’accord d’union douanière entre l’UE et la Turquie : Décision 1/2006 publiée au JOUE L 265 du 26.9.2006.

La décision de 2006 modifiait le titre des certificats ATR par rapport à la décision de 2001. La case 4 pré-imprimée devait afficher “Association entre la Communauté européenne et la Turquie” en lieu et place de “Association entre la Communauté économique européenne et la Turquie”, dans chacune des langues nationales.

D’après nos vérifications, il s’agit des versions française, espagnole, lettone et polonaise dont le certificat ATR en annexe n’a pas été actualisé en 2006.

La date du 1er avril 2024 a ainsi été fixée pour l’utilisation des certificats ATR version 2006 “Association entre la Communauté européenne et la Turquie”.

En ce qui concerne l’utilisation officielle du terme “Türkiye” par l’UE (Gazette de Turquie n° 31679 du 4 décembre 2021), cette décision est en attente d’une révision technique de l’accord d’union douanière de 2006. A cette occasion, l’intitulé “Communauté européenne” cédera sans doute sa place à “Union européenne”.

Aujourd’hui, certains imprimeurs agréés français ont pris un peu d’avance en proposant à la vente des certificats CERFA intitulés “Association entre l’UE et la Türkiye”. D’après les premiers retours de la Douane, ces certificats ne sont, pour l’heure, pas réglementaires.

Une note aux opérateurs sur le sujet serait en préparation par la DGDDI.

En attendant, et dans ce contexte, les opérateurs espèrent pouvoir compter sur l’indulgence des autorités douanières pour appliquer l’exemption des droits de douane dès lors que le statut douanier Union ou Turquie des marchandises ne fait aucun doute.

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