Concerne : La mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. La décision est prise de maintenir ces mesures de sauvegarde jusqu’au 30 juin 2026 avec une mise à jour des couples Produits/Pays. Liens : Règlement d’exécution (UE)
A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou "Import Control System", qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée du moyen de transport (sauf
Pour rappel, les autorisations douanières sur format "papier" doivent être intégrées dans le portail européen TP-CDS avant le 2 juin 2025 et de préférence avant la bascule des déclarations douanières de l’entreprise vers le futur service en ligne de dédouanement DELTA IE-volet Import. Or, un dysfonctionnement
Le 18 décembre 2023, l'UE et le Kenya ont signé un accord de partenariat économique (APE). Il entre en vigueur le 1er juillet 2024. L’accord prévoit que les produits originaires du Kenya bénéficient à l’entrée en UE de suppression de droits de douane et de contingents. A l’import au
Pour rappel, la généralisation de la facture électronique entre entreprises s’appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026. L’Administration française publie la nouvelle version V2.4 du dossier des spécifications externes de la facturation électronique. Liens : La page de impots.gouv.fr annonçant la version V2.4. Ou directement ici : Télécharger les documents :
Lien : La page de l’Administration suisse "Devez-vous immatriculer votre entreprise à la TVA ? Envoyez-nous les coordonnées de votre entreprise directement en ligne" - 14.6.2024.
Le 24 juin 2024, le Conseil de l’UE a adopté son 14e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Ces mesures visent à cibler des secteurs de grande valeur de l’économie russe, comme l’énergie,
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. La base douanière RITA annonce un grand nombre de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 sur le mois de juin 2024 ou à partir
1. Une erreur s’est glissée dans la traduction française du règlement relatif au 12e train de sanctions (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes). Elle est corrigée par voie de "Rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023
1. En vue d’aider les fournisseurs hors UE à compléter les templates leur permettant de calculer leurs taux réels d’émissions directes et indirectes, la Commission publie des exemples de fichiers Excel entièrement saisis : CBAM Communication template - Examples of the communication template filled in for
