Ukraine-Russie : le 14e train de sanctions a été adopté.
Le 24 juin 2024, le Conseil de l’UE a adopté son 14e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine.
Ces mesures visent à cibler des secteurs de grande valeur de l’économie russe, comme l’énergie, la finance et le commerce, et rendent encore plus difficile le contournement des sanctions de l’UE. Source : le Conseil de l’UE.
Nous retenons particulièrement :
- De nouvelles personnes et entités supplémentaires blacklistées.
- Un élargissement des contrôles et restrictions à l’import-export :
- Entités soumises à restrictions plus strictes à l’exportation de certains biens.
- Extension de la liste des biens soumis à restriction à des machines-outils et véhicules tout terrain, des produits chimiques, des plastiques, des machines d’excavation, des moniteurs et leurs équipements électriques.
- De nouvelles mesures anti-contournement :
- Les sociétés mères de l’UE doivent pouvoir garantir que leurs filiales dans des pays tiers ne participent à aucune action de contournement des sanctions.
- Des mesures de diligence visant à surveiller le “no-Russia” des biens de combat et du savoir-faire industriel correspondant.
- Transport :
- Elargissement de l’interdiction du transport de marchandises par route.
- Interdiction d’accès aux ports pour des navires spécifiques.
Retrouvez l’ensemble des mesures du 14e train de sanctions dans les FAQ de la Commission européenne du 24.6.2024.
Liens :
- Le résumé des mesures :
- Le Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie, publié au JOUE du 24.6.2024.
