Le 24 juin 2024, le Conseil de l’UE a adopté son 14e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de sa guerre illégale contre l’Ukraine. Ces mesures visent à cibler des secteurs de grande valeur de l’économie russe, comme l’énergie,
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. La base douanière RITA annonce un grand nombre de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 sur le mois de juin 2024 ou à partir
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1. En vue d’aider les fournisseurs hors UE à compléter les templates leur permettant de calculer leurs taux réels d’émissions directes et indirectes, la Commission publie des exemples de fichiers Excel entièrement saisis : CBAM Communication template - Examples of the communication template filled in for
Le RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant est un avis officiel de la douane sur le classement douanier (ou classement tarifaire) des produits exportés ou importés. Les RTC sont aujourd’hui déposés par les opérateurs et délivrés par la Douane française via le téléservice SOPRANO-RTC. A partir de mi-octobre 2024, les opérateurs déposeront
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Lien : Règlement d’exécution (UE) 2024/1662 de la Commission du 11 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les
Pour faire le point sur l’avancement du projet DELTA IE volet Import : voici le lien Teams de la DGDDI pour suivre le webinaire de vendredi 28 juin de 10 h à 11 h 30 : Rejoignez la réunion via ce lien ID de réunion : 395 338 970
Depuis février 2022, un droit antidumping de 86.5 % s’applique aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, originaires de la République populaire de Chine (Règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission du 16 février 2022). Quelques fabricants de
L’ICC (International Chamber of Commerce) vient de publier les PBIS “Pratiques Bancaires pour l’examen de documents remis dans le cadre d’un crédit documentaire (PBIS/ISBP brochure 821 – version 2023)” en version bilingue Anglais/Français. Cette brochure s’adosse aux Règles et Usances (RUU600) qui régissent le traitement des crédits documentaires (communément
