Accord UE/Kenya : entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Les preuves d’origine préférentielle.

Le 18 décembre 2023, l’UE et le Kenya ont signé un accord de partenariat économique (APE). Il entre en vigueur le 1er juillet 2024.

L’accord prévoit que les produits originaires du Kenya bénéficient à l’entrée en UE de suppression de droits de douane et de contingents. A l’import au Kenya, le démantèlement des droits de douane sera progressif.

Les règles d’origine qui permettent de déterminer si les produits sont d’origine préférentielle UE ou Kenya seront adoptées d’ici 5 ans. Pour l’heure, il conviendra d’utiliser celles du Règlement d’accès au marché (RAM) applicables aux pays ACP/Afrique-Caraïbes-Pacifique, et reprises au Règlement UE n°2016/1076 du 8 juin 2016.

Les preuves d’origine préférentielle seront celles des accords “ancienne génération”, à savoir :

• Certificat EUR.1 visé en douane d’exportation.
• Ou déclaration d’origine sur document commercial pour les envois de marchandises originaires d’un montant inférieur à 6 000 € et sous autorisation d’exportateur agréé au-delà de ce seuil.

Les déclarations douanières à l’import en UE devront indiquer sur l’actuel formulaire DAU/Document Administratif Unique :

• en case 34 “origine” : le code pays KE
• en case 36 “préférences” : le code 300
• en case 44 “documents” : le code N954 pour l’EUR.1 ou le code N864 pour la déclaration d’origine sur facture ou autre document commercial.

Notre complément au sujet des échanges avec le Kenya :

• Le Kenya bénéficie déjà de préférences tarifaires à l’import en UE dans le cadre de l’accord ACP et aussi dans le cadre du programme unilatéral SPG/Système de Préférences Généralisées accordé aux pays en développement (pour certains produits).
• Avant toute importation du Kenya, les acheteurs de l’UE vérifieront quel accord est le plus intéressant en termes de préférence tarifaire et en termes de règle d’origine applicable. Le choix de l’accord à solliciter sera transmis au fournisseur kenyan afin qu’il fournisse les preuves d’origine adéquates. En effet, le SPG fonctionne sur une attestation d’origine et l’autorisation d’exportateur enregistré REX.

Liens :

• La note aux opérateurs de la Douane n° 24000169 du 26.6.2024 sur l’accord UE-Kenya.
• Le texte de l’accord UE-Kenya avec le calendrier de démantèlement des droits de douane : Règlement 2024/1648 “Accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre part” publié au JOUE L du 1.7.2024.
  • Annexe I : Droits de douane sur les produits originaires de l’État ou des États partenaires de la CAE.
  • Annexe II : Droits de douane sur les produits originaires de l’UE.
• Pour mémoire, en attendant les règles d’origine spécifiques à l’accord UE-Kenya : le Règlement UE n°2016/1076 du 8 juin 2016 publié au JOUE L 185 du 8.7.2016 (version consolidée au 20.8.2020).