Sidérurgie et import en UE : maintien des mesures de sauvegarde sur l’acier (surtaxe 25 %) jusqu’au 30.6.2026.
Concerne :
- La mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays.
- La décision est prise de maintenir ces mesures de sauvegarde jusqu’au 30 juin 2026 avec une mise à jour des couples Produits/Pays.
Liens :
- Règlement d’exécution (UE) 2024/1782 de la Commission du 24 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159, y compris la prorogation de la mesure de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques publié au JOUE L du 6.2024.
- Le résumé du JOUE L du 25.6.2024 par voie d’avis aux importateurs 2024/58 du 27.6.2024.
- Le communiqué de presse de la Commission européenne du 25.6.2024.
