Garanties douanières : solution de contournement destinée aux opérateurs OEA pour pallier le dysfonctionnement du portail TP-CDS. Note aux opérateurs du PAE de Roissy du 25.6.2024.
Pour rappel, les autorisations douanières sur format “papier” doivent être intégrées dans le portail européen TP-CDS avant le 2 juin 2025 et de préférence avant la bascule des déclarations douanières de l’entreprise vers le futur service en ligne de dédouanement DELTA IE-volet Import.
Or, un dysfonctionnement technique empêche les opérateurs OEA C et F d’intégrer leurs demandes d’autorisations de garantie globale CGU dans le portail européen TP-CDS en bénéficiant du niveau de garantie réduit à 30 % pour les dettes nées (réduction accordée aux OEA).
En attendant de corriger ce dysfonctionnement d’ici fin 2024, le bureau FIN3 de la DGDDI préconise la mise en œuvre d’une solution technique de contournement qui est détaillée dans la note aux opérateurs n° 24000522 du PAE de Roissy du 25.6.2024.
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