Nomenclatures douanières : environ 100 créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 au 1er juillet 2024. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables.
La base douanière RITA annonce un grand nombre de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 sur le mois de juin 2024 ou à partir du 1er juillet 2024 : les chapitres suivants sont concernés (retranscription manuelle à titre indicatif) :
- Créations : 07 – 20 – 29 – 32 – 38 – 39 – 40 – 48 – 68 – 70 – 84 – 85.
- Clôtures : 19 – 20 – 29 – 38 – 39 – 81 – 85.
Si vos produits relèvent de ces chapitres douaniers, nous vous invitons à vérifier en détail si vos codes TARIC/10 ont changé, à quelle date, et l’impact sur les mesures du commerce extérieur :
- RITA >> bulle Actualités >> Modifications de nomenclatures. A noter que seules les dernières mises à jour sont affichées. Ne tardez pas à y aller ! Par ailleurs, nous vous invitons à consulter RITA Actualités a minima tous les 15 jours.
- Pour vérifier à quelles marchandises correspondent ces nouveaux codes ainsi que la nouvelle réglementation afférente : TARIC EUROPA ou RITA – bulle Réglementation.
