Ukraine-Russie : rectificatif au règlement relatif au 12e train de sanctions + les FAQ mises à jour.

1. Une erreur s’est glissée dans la traduction française du règlement relatif au 12e train de sanctions (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes). Elle est corrigée par voie de “Rectificatif au règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014”.

• Page 7, article 1er, point 11) d), relatif à l’article 3 duodecies, paragraphe 3 bis ter, du règlement (UE) no 833/2014 :
  • Au lieu de : « 3 bis ter. En ce qui concerne les biens relevant des codes NC énumérés à l’annexe XXIII BIS, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 20 juin 2024 des contrats conclus avant le 19 décembre 2023, ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.»
  • Lire : 3 bis ter. En ce qui concerne les biens relevant des codes NC énumérés à l’annexe XXIII TER, les interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution jusqu’au 20 juin 2024 des contrats conclus avant le 19 décembre 2023, ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats.».

Pour mémoire, l’annexe XXIII TER (page 272 du règlement) concerne la liste des biens visés à l’article 3 duodecies [paragraphe 3 bis ter : Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer, ou d’exporter, directement ou indirectement, les biens susceptibles de contribuer notamment au renforcement des capacités industrielles russes].

2. Nous en profitons pour vous signaler la dernière version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 14.5.2024 (anglais).