Plusieurs FAQ relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie ont été mises à jour fin juillet 2024. Liens : La page de la Commission européenne relatives aux FAQ Sanctions Russie mises à jour à fin juillet 2024. Nous retenons particulièrement : Les FAQ complètes consolidées au 26.7.2024. La table de
La DGFIP lance une consultation publique du 24 juillet 2024 au 1er octobre 2024 sur plusieurs évolutions relatives à la TVA Import : Ajustements suite au transfert de compétences de la Douane (DGDDI) vers les Finances publiques (DGFIP) intervenu le 1er janvier 2022 : "Ainsi, par exception […]
Le 25 juillet, l’OMC a publié l’édition 2024 des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication est établie conjointement avec le Centre du commerce international (ITC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et contient des renseignements détaillés sur
La Commission européenne publie les FAQ CBAM mises à jour au 19.7.2024. Les nouvelles questions et celles mises à jour à juillet 2024 sont reprises en fluo dans le corps du document. Nous retenons tout particulièrement les nouvelles informations suivantes : FAQ N° 30 : une définition plus
Pour vous permettre d’utiliser pleinement l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entré en vigueur le 1er mai 2024, la Commission européenne publie les lignes directrices sur les règles d’origine et propose des explications de texte pour certains articles de l’accord. Lien : Accord UE/Nouvelle-Zélande : lignes
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Lien : La table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 16.7.2024) publiée par l’UE au format Excel. La table ne contient pas les codes TARIC/10 supprimés ou créés après le 1er juillet 2024. Voir feuillet 1 “TO READ” du tableau Excel pour
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 73e session du Comité du SH qui s’est tenue en mars 2024. Attention : Le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers en ligne. Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en fera référence au
Cette note a pour vocation d’éclairer les importateurs et les exportateurs sur les mesures du 14e train de sanctions à l'encontre de la Russie. Elle précise notamment les codes devant figurer sur les déclarations en douane afin de bénéficier de dérogations ou d’exclure certaines marchandises des
Cette note résume le dernier paquet de sanctions introduit par le règlement (UE) 2024/1865 du Conseil du 29 juin 2024 sur les échanges avec la Biélorussie, à l’import et à l’export et lors de transit via ce pays. Elle évoque les nouvelles exigences vis-à-vis des exportateurs
À partir du 8 juillet 2024, les États membres de l’UE accepteront les certificats de circulation ATR délivrés par voie électronique via le système MEDOS (avec code QR code), sans signature manuscrite. Cette décision reste soumise à l’adoption d’une décision du Comité de coopération douanière UE-Turquie,
