ICS2 et ANTES : les formalités de déclaration sommaire d’entrée-import. Note aux opérateurs du PAE de Roissy du 24.6.2024.
A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par :
- ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée du moyen de transport (sauf en fluvial).
- ANTES, qui dématérialise la notification de présentation des marchandises en douane et le dépôt temporaire. Cette étape permet de clore le cycle de vie de l’ENS.
Le PAE/Pôle d’Action Economique de Roissy publie une note aux opérateurs qui rappelle les différentes obligations pour les transporteurs aériens redevables des ENS en vue de garantir le bon chaînage des formalités douanières de l’avant-dédouanement.
Cela concerne notamment le dépôt des ENS vers la base centrale européenne et le traitement des messages CSN E347 par la compagnie aérienne à destination de son handler.
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