Une bonne nouvelle (qui s’imposait !) pour les opérateurs qui n’auront pu déposer leur premier rapport trimestriel MACF/CBAM au 31.1.2024 en raison de difficultés de connexion ou d’erreurs du système. Request delayed submission : la Commission installe une fonctionnalité à partir du 1er février 2024 sur la
Compte tenu des difficultés de connexion au Registre CBAM, la Douane publie la note aux opérateurs du 26.1.2024. Morceaux choisis : Des problèmes de compatibilité entre les deux portails (UE/FR) ont été identifiés par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), complexifiant l’accès au
Le nouveau téléservice de dédouanement DELTA IE qui remplacera les actuels DELTA G et DELTA X signera la fin des déclarations douanières sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique (plus connus sous les vocables "EX" et "IM"). En effet, la nouvelle déclaration douanière se présentera sous la
Les nouveautés de la page MACF/CBAM de la Commission européenne au 26.1.2024. Lire notre article du 2.2.2024 : dernières mises à jour de l'UE au 31.1.2024. Les FAQ de la Commission européenne mises à jour et corrigées au 23.1.2024. Les modifications/corrections/ajouts des FAQ de la Commission au
La Commission européenne souhaite favoriser la poursuite des discussions au sein de l’UE sur le contrôle des exportations de technologies à double usage qui ont une incidence sur notre sécurité. L’actualité géo-politique exigerait une application harmonisée de la réglementation BDU et des contrôles au sein
Les preuves du statut douanier Union sont les documents T2L/T2LF/manifeste maritime qui permettent de certifier que la marchandise circule librement dans le territoire douanier au moment de son exportation ou durant son transport. Ces documents sont généralement émis par les représentants en douane enregistrés, ou
La Commission européenne publie au JOUE du 22.1.2024 deux règlements relatifs à l’exportation des produits soumis à droit d’accise, tels que "alcool et boissons alcoolisées, produits énergétiques et électricité, produits du tabac". Règlement Délégué (UE) 2024/296 du 9.11.2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/1636 en ce
Vous connaissez l’importance du trio “code douanier – origine – valeur” dans l’application de la réglementation douanière et la difficulté parfois à les déterminer. Pour les deux premiers paramètres, les exportateurs et importateurs connaissent généralement les outils mis à disposition par la Douane pour sécuriser leurs
Pour rappel, le calendrier de déploiement des nouvelles procédures douanières à l’entrée en Grande-Bretagne, issu du Border Target Operating Model/BTOM : 31 janvier 2024 : Introduction d’une certification sanitaire pour les importations de produits d’origine animale à risque moyen, de plantes, de produits végétaux et de denrées
La DGDDI organise un webinaire sur les prochaines étapes de la mise en place du téléservice DELTA IE (Import-Export) ainsi que sur les nouveautés en matière de garanties douanières : le lundi 5 février 2024 de 10 h à 12 h. Pour rappel, DELTA IE s’inscrit dans un programme de refonte des
