Suisse : guide TVA de l’administration fiscale suisse – version janvier 2024.
Liens : La page "Recueil informations fiscales" de la Confédération suisse. Le guide "Principes de la TVA en Suisse" - version janvier 2024.
Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour 2024. Une aide proposée à titre indicatif.
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une
Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2023-2024 au format Excel (version 2).
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2024. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 2) publiée par l’UE le 29.12.2023 au format Excel. Pour rappel, aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2023-2024 : Les 2 derniers chiffres (10
Les codes douaniers TARIC/10 : fichier Excel du 29.12.2023 avec les descriptions.
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 29 décembre 2023 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau dans l’arborescence. A noter qu’à ce jour, la Commission européenne ne propose pas
Ukraine-Russie : 12e train de sanctions. Dernières publications de la Douane et de l’UE.
Les dernières publications relatives au 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes) : La note aux opérateurs de la Douane du 26 décembre 2023 qui résume les principales mesures à l’import et
Suspensions et contingents tarifaires à compter du 1.1.2024. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le territoire
TVA Import : nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation. Mise à jour suite à la consultation publique de 2023.
La DGFIP nous informe en date du 27.12.2023 : À la suite de la consultation publique qui a eu lieu du 18 janvier 2023 au 15 mai 2023 (notre actu du 30.1.2023), la présente publication complète les commentaires relatifs aux règles de taxe sur la valeur
Brexit : le maintien jusqu’au 31.12.2026 des règles d’origine favorables pour les batteries et véhicules électriques finalement approuvé dans le cadre de l’accord UE/UK.
En complément à notre article du 11 décembre 2023. Prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Sont concernées : les positions tarifaires 85 07 – 87 02
Import en France : taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues par la Douane. Une circulaire pour faire le point.
Par voie de circulaire du 28 décembre 2023 (Bulletin Officiel des Douanes n° 7491 du 28.12.2023), la Douane rappelle qu’elle est compétente pour la déclaration, la liquidation, le recouvrement et le contrôle de 13 taxes affectées aux centres techniques industriels et artisanaux. Pour la collecte à
Nouveaux systèmes informatiques douaniers et système PNTS (notification et dépôt temporaire) alias ANTES. La présentation de la douane.
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le futur service en ligne proposé par la DGDDI pour
