MACF/CBAM et rapport trimestriel du 31 janvier : délai supplémentaire de 30 jours accordé par la Commission compte tenu des multiples difficultés de connexion au CBAM Transitional Registry.
Une bonne nouvelle (qui s’imposait !) pour les opérateurs qui n’auront pu déposer leur premier rapport trimestriel MACF/CBAM au 31.1.2024 en raison de difficultés de connexion ou d’erreurs du système.
Request delayed submission : la Commission installe une fonctionnalité à partir du 1er février 2024 sur la plateforme de dépôt des rapports MACF/CBAM permettant de demander un dépôt différé de 30 jours pour soumettre le rapport.
La Commission demande également aux autorités nationales compétentes (la DGEC pour la France) de n’appliquer aucune pénalité pour retard de soumission aux opérateurs qui auraient rencontré des difficultés de connexion ou de saisie suite à des erreurs du système.
Les opérateurs sont toutefois invités à déposer leur rapport une fois les obstacles levés et de conserver les preuves des difficultés rencontrées.
Pour rappel : il sera toujours possible de compléter et corriger le rapport jusqu’au 31 juillet 2024.
Lien :
- Le communiqué de presse de la Commission européenne du 29.1.2024.
- La note aux opérateurs de la Douane du 31.1.2024 confirmant le délai supplémentaire de 30 jours et la question des EORI SIREN/SIRET.
