Depuis le 1er janvier 2022, le volet statistique de la "DEB/Déclaration d’échanges de biens en UE" est devenu une réponse à “l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne” (EMEBI), à laquelle s’ajoute le dépôt d’un état récapitulatif TVA. Seules les entreprises sélectionnées par
La DGEC l’a rappelé lors du dernier webinaire du 16 janvier : la période de transition (octobre 2023 – décembre 2025) doit être vue comme une phase d’apprentissage. A ce titre, les autorités seront bienveillantes vis-à-vis des deux premières déclarations trimestrielles, c’est-à-dire jusqu’au 31 juillet 2024
Les codes douaniers (nomenclatures douanières) à 6 chiffres relevant du Système Harmonisé/SH de l’OMD sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Ils servent à l'élaboration des statistiques du commerce international. Ils sont la base des
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/288 de la Commission du 18.1.2024 indique que les contrôles phytosanitaires effectués dans les États membres démontrent que le risque d’introduction d’organismes nuisibles vivants dans l’Union n’a pas diminué. Il est par conséquent nécessaire que les contrôles phytosanitaires continuent d’être effectués sur
Pour rappel, le système ICS a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité instituées après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis. Il vise à assurer l’analyse de risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier
Vous le savez, toute opération d’exportation vers un pays tiers à l’UE exige de prouver la sortie des marchandises du territoire douanier de l’UE, à des fins douanières et à des fins fiscales (preuve de l’exonération de TVA à l’export). Le document phare qui évite en
Ci-après les dernières publications relatives au 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie (Règlement (UE) 2023/2878 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 et ses annexes) : La douane publie sur sa page dédiée aux notes aux opérateurs "sanctions Russie" son nouveau "Tableau de synthèse
Les autorisations d’émetteur agréé permettent aux opérateurs de délivrer des documents de preuve du statut douanier Union des marchandises, sans visa préalable de la douane. Pour mémoire, les preuves du statut douanier Union sont les documents T2L/T2LF/manifeste maritime qui permettent de certifier que la marchandise circule
En complément à nos nombreux articles sur le MACF/CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières – Carbon Border Adjustment Mechanism) dont la phase transitoire a démarré le 1er octobre 2023 avec un premier rapport trimestriel à déposer avant le 31 janvier 2024. La page MACF/CBAM de la DGEC/Direction Générale
La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les
