Tarif douanier 2024 : les codes douaniers qui changent au 1er janvier 2024. Règlement de l’UE publié au JOUE L 2023/2364.
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en UE (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2024 vient d’être publié au JOUE L 2023/2364 du 31.10.2023.
Vous pouvez d’ores et déjà vérifier si vos nomenclatures douanières (codes douaniers) changent au 1er janvier 2024 sur la base des 8 premiers chiffres (NC8).
Comment identifier les nouveautés du Tarif douanier 2024 ?
- Les nomenclatures douanières précédées d’un astérisque : il s’agit de nouveaux codes pour 2024.
- Les nomenclatures douanières précédées d’un carré noir : il s’agit de codes qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent… Prudence !
Téléchargez le Tarif douanier commun 2024 publié au JOUE L 2023/2364 du 31.10.2023.
D’ici fin décembre, nous basculerons sur notre site les tables de corrélation 2023/2024 sur la base des nomenclatures douanières à 10 chiffres (TARIC), publiées par l’UE sous format Excel (restez informés grâce à notre newsletter).
Attention : des nouveautés peuvent surgir en cours d’année !
Vous pouvez les suivre sur www.douane.gouv.fr > RITA :
- Bulle “Nomenclatures’ > ‘Aides réglementaires’ > Règlements de classement.
- Bulle ‘Actualités’ > Modifications de nomenclatures (pour suivre les changements des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC durant l’année).
Pour aller plus loin sur le classement douanier :
- Notre mémo “le classement douanier” mis à jour pour 2024.
- Notre formation : « le Classement Douanier, de la méthode ! »
*NC8 : Nomenclature Combinée de l’UE (codes douaniers à 8 chiffres).
