Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec les décisions prises par le 71e Comité SH de l’OMD. Nos explications.
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C/2023/440 du 26.10.2023 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes.
Les autorités douanières révoquent les décisions en matière de renseignements contraignants à compter de ce jour si elles deviennent incompatibles avec l’interprétation de la nomenclature douanière telle qu’elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes : décisions de classement, avis de classement ou modifications des notes explicatives de la nomenclature du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptés par le Conseil de coopération douanière (document CCD no NC3086 – rapport de la 71e session du comité du SH).
Les entreprises titulaires de RTC doivent étudier ces documents afin de vérifier si leurs classements douaniers sont toujours valides.
Liens :
- La Communication C/2023/440 de la Commission européenne publiée au JOUE du 26.10.2023.
- Les 3 documents publiés par l’OMD à l’issue de la 71e session du Comité du SH :
Attention : la page de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers en ligne. Nous vous invitons à les télécharger rapidement !
Comment savoir si mon RTC est toujours valide ? Nos explications.
- La 71e session du Comité SH de l’OMD a donné lieu à la publication des 3 documents OMD ci-dessus.
- La communication de la Commission européenne propose 1 tableau par document OMD. Chaque tableau liste les nomenclatures douanières qui ont fait l’objet de modifications des notes explicatives ou bien de décisions ou d’avis de classement.
- Exemple :
- Premier tableau du JOUE relatif au DOC.NC3086 : en colonne 1, la position tarifaire 29.39 (Alcaloïdes) est associée au code O/5 en colonne 2 : le O/5 est la terminaison de la référence reprise en italique dans le rapport l’OMD “DOC.NC3086”, après chaque produit concerné ; ici, après le pavé relatif aux modifications portant sur la position 29.39 (Doc. NC3086Fc/O/5).
- L’entreprise vérifie alors si cette modification est de nature à révoquer son RTC. Le cas échéant, elle modifie d’elle-même le classement de son produit si les explications de l’OMD sont assez claires ou bien elle dépose une nouvelle demande de RTC pour sécuriser le nouveau classement douanier.
