PANEUROMED / BALKANS : les nouveaux codes Documents pour les EUR.1 et les déclarations d’origine émis sur la base des nouvelles règles transitoires en vigueur au 1er septembre 2021.
En complément à nos actus du 18.7.2021 et du 16.05.2021, nous vous rappelons que les règles Paneuromed modernisées prévoient l’abandon de l’EUR-MED au profit d’un EUR.1 indiquant en case 7, la mention “TRANSITIONAL RULES” : Le nouveau code Document à déclarer en case 44 des déclarations douanières
