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La Turquie continue de mettre à mal l’accord d’union douanière avec l’UE. En complément au certificat ATR, il convient désormais de fournir un certificat d’origine visé en CCI même pour les produits UE.
Voir notre dernière actu sur le sujet du 11.07.2021. La Turquie continue de souffler le chaud et le froid sur les exigences diverses et variées en matière de justificatif d’origine imposées par la Turquie. Une fois oui, une fois non, une fois comme ci, une fois […]
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6 juillet 2019
Export de produits à base d’acier vers les Etats-Unis. Des importateurs américains ont obtenu de la part des douanes US un classement des produits en « parties de » telle machine, échappant ainsi à la surtaxe de 25 %. Attn : certains classements favorables sont actuellement revus et corrigés par l’Administration américaine.
Classement de l’acier aux USA. Nous avions en effet constaté que des produits, préalablement classés sous une nomenclature douanière américaine relevant des chapitres 72 et 73 de l’acier, avaient obtenu des validations de classement plus favorables de la part des douanes américaines. Ces produits ayant […]
Étiquettes : Classement acier USA, Surtaxe Trump, USA
Mentions obligatoires sur facture. Infos du Service Public. Notre rappel des principales mentions justifiant l’exonération de TVA sur les ventes de biens.
La facture répond à un certain nombre d’obligations. A défaut d’y porter les mentions obligatoires, les entreprises s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Ce que dit la réglementation sur l’absence de mentions obligatoires sur facture : « les manquements aux obligations prévues en matière […]
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28 avril 2019
Classement douanier : version 2019 des NENC (Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée de l’UE). Une aide au classement à ne pas négliger.
La Commission européenne, dans le cadre du Comité du Code des Douanes, est amenée à adopter des notes explicatives visant à aider les entreprises à classer leurs produits dans la nomenclature douanière. Qu’apportent les NENC 2019 ? Les Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée sont complémentaires […]
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1 avril 2019
Départements et Régions d’Outre-Mer (DOM/DROM) : un Bulletin officiel des douanes nous explique le fonctionnement en détail des taxes d’octroi de mer à l’entrée dans les DOM.
Petit rappel des DOM : le département et la région d’outre-mer de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane française, la collectivité territoriale de Martinique, le département de Mayotte et le département et la région de La Réunion. Ces départements font partie du territoire douanier de l’Union […]
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3 janvier 2019
Vous fabriquez et échangez vos marchandises au sein de la zone Paneuromed/Balkans. Vous n’utilisez pas assez l’EUR-MED qui permet d’accroître votre compétitivité… Dommage ! Comment fonctionne le cumul d’origines préférentielles ? La preuve par l’exemple.
Notre exemple : France => Tunisie => France => Suisse => Egypte. Ne perdez pas le fil ! Je suis en France, j’envoie en Tunisie des matières d’origine UE + Jordanie + Brésil. Mon sous-traitant tunisien fabrique un produit fini que j’importe en France. Le produit fini est commercialisé en UE […]
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3 novembre 2018
Le régime douanier dit « régime 42 » fait l’objet d’un renforcement de la coopération administrative entre Etats membres afin de lutter contre les abus. Vous importez via un Etat membre des marchandises destinées à être livrées dans un autre Etat membre. Nos explications.
Lire aussi notre actu du 8 janvier 2020. Exemple 1 : flux Japon => Belgique => France Vous importez une marchandise du Japon. Elle pénètre le territoire douanier de l’UE par le port d’Anvers en Belgique. Habituellement, une déclaration de transit (T1) est émise à Anvers afin de […]
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Dédouanement Export : épargnez à vos camions et conteneurs le « stop Douane » ! Optez pour une Douane à domicile en « mode allégé » ! Déclarations douanières établies par vous-mêmes ou par votre représentant en douane.
La douane à domicile en mode allégé : qu’est-ce que c’est ? Vous n’êtes plus obligés de présenter vos marchandises dans les locaux du représentant en douane pour un éventuel contrôle et afin d’obtenir le feu vert pour exportation (le « bon à enlever » ou BAE). La Douane […]
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1 octobre 2018
Export Turquie : les nouvelles exigences en matière de justificatifs d’origine se confirment sur le terrain. Quels documents fournir en plus de l’ATR ?
Rappel : l’accord d’Union douanière UE/Turquie ne fonctionne pas sur l’origine des produits. Il permet à toute marchandise circulant librement en UE (d’origine UE ou non UE) d’entrer en Turquie en exemption de droits de douane. Le certificat de circulation ATR émis à l’exportation d’UE et […]
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14 août 2018
BDU – Biens à double usage civil et militaire. Nouveau Bulletin Officiel des Douanes (BOD) reprenant concrètement les dernières modifications réglementaires.
Le Bulletin officiel des douanes n° 7245 du 29/06/2018 abroge celui de 2004. Il reprend l’essentiel des derniers textes de l’UE (lire nos différentes actus sur le “matériel stratégique”) et apporte des compléments concrets et pratiques : rédaction d’une demande de licence, lien avec le GUN/EGIDE. L’ouvrage […]
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23 juillet 2018
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