Classement douanier : version 2019 des NENC (Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée de l’UE). Une aide au classement à ne pas négliger.
La Commission européenne, dans le cadre du Comité du Code des Douanes, est amenée à adopter des notes explicatives visant à aider les entreprises à classer leurs produits dans la nomenclature douanière. Qu'apportent les NENC 2019 ? Les Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée sont complémentaires aux notes