Page 83 of 84
Origine préférentielle : un nouvel outil prometteur proposé par l’ITC/OMD pour naviguer dans les méandres du paramètre Origine. L’objectif premier est d’aider les pays en développement à profiter pleinement des accords commerciaux. Il nous sera également fort utile !
Un nouvel outil vient d’être lancé par l’OMD (Organisation Mondiale de la Douane) et l’ICC-ITC (International Trade Center) : ITC-WCO Rules of Origin Facilitator. Il permet d’accéder aux accords commerciaux, aux taux de droits de douane applicables selon les nomenclatures douanières, aux règles d’origine préférentielle […]
Étiquettes : Find rules of origin, Origin facilitator, origine non préférentielle, origine préférentielle, outil Origine
23 juillet 2018
Suivez la bonne sortie de vos marchandises du territoire de l’UE : le téléservice Aubette est accessible à tous. Pour obtenir le statut Sortie des déclarations douanières et faciliter la justification des ventes HT.
Rappel : les ventes Export en exonération de TVA doivent être justifiées auprès de l’Administration douanière et fiscale. En France, les services fiscaux réclament la déclaration douanière (généralement émise sur formulaire D.A.U., Document Administratif Unique) affichant le visa électronique de sortie (mention « statut SORTIE ») dans le cadre […]
Étiquettes : Justificatifs d'exportation
30 avril 2018
Soyez acteurs de la réglementation douanière ! Obtenez des réductions/suppressions de droits de douane sur l’importation de matières ou composants non ou peu disponibles en UE et destinés à être transformés en UE. Notre résumé sur les suspensions et contingents tarifaires.
Pour des matières en quantité insuffisante en UE : vous pouvez obtenir un contingent tarifaire autonome. Pour des matières indisponibles en UE : vous pouvez obtenir une suspension tarifaire autonome. Objectifs de ces mesures : faciliter la compétitivité des entreprises transformatrices à l’international en permettant un approvisionnement […]
Étiquettes : Contingent tarifaire, Suspension tarifaire
Tunisie : les importateurs doivent présenter la déclaration douanière Export pour certains produits entrant en Tunisie.
Notre partenaire Drôme Ecobiz relaie l’info suivante : Les ministères du Commerce et des Finances appellent les importateurs à fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation (ou tout document équivalent délivré par les autorités officielles du pays exportateur, à l’exclusion de la […]
Étiquettes : copie déclaration douanière, Import en Tunisie, Tunisie
3 avril 2018
Export Turquie : flou sur la nouvelle déclaration d’origine à fournir en plus de l’ATR à compter du 28 février 2018.
Lire nos autres articles sur ces sujets Turquie – Certificat ATR. En septembre 2017, nous lancions un appel à témoignages face aux nombreuses nouvelles exigences documentaires de nos clients turcs visant manifestement à mettre à mal l’accord d’union douanière UE/Turquie. Notamment, depuis plus d’un an, […]
Étiquettes : Certificat ATR, Turquie
24 février 2018
Retour en l’état de marchandises origine UE en provenance de Suisse/Norvège/Islande/Liechtenstein/Canada : pas besoin du régime des retours !
Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi ? En étant exportée sous le régime de la simple sortie, votre marchandise a perdu le statut douanier […]
Étiquettes : Import de Suisse, Régime des retours, Réimport de Norvège, Réimport de Suisse, Suisse
Conservation des documents : délai général de 6 ans et modalités de numérisation. Mise à jour des textes par la DGFIP.
La DGFIP a mis à jour sa documentation concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents. Lire le BOFIP du 7 février 2018. Le délai général de conservation de six ans s’applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l’administration a accès […]
Étiquettes : Archivage, Durée de conservation des documents
Projet de réforme de la TVA en UE. Pour lutter contre la fraude à la TVA, changement de mécanisme prévu en 2022 : les vendeurs factureront avec la TVA du client… sauf s’il est « assujetti certifié »… Notre résumé.
Voir notre actu du 14.06.2021 – La DEB 2022 : nouvelles données à saisir. Nos commentaires. En attendant… un jour peut-être… l’harmonisation de la TVA au sein de l’UE, ou bien a minima un système de taux unique pour les livraisons transfrontalières, les ventes relatives […]
Étiquettes : Quick fixes, Réforme TVA en UE
16 janvier 2018
Vous dédouanez une marchandise à Anvers pour la livrer dans la foulée dans un autre Etat membre. Quel intérêt de mettre en place un régime 42 en Belgique ? Enjeux et risques. Nos explications à partir d’un cas concret.
Lire aussi notre actu du 8 janvier 2020. Vous importez une marchandise en provenance d’un pays tiers à l’Union européenne. Habituellement, vous procédez au dédouanement import dans votre pays (la France par exemple) : présentation des documents requis, certificats éventuels, paiement des droits de douane, de […]
Étiquettes : Import via Anvers, Régime 42
Qui est redevable de la TVA à l’IMPORTATION : le destinataire au sens douanier ou le destinataire au sens fiscal ? Précisions de la Douane française.
ARCHIVES 2016 La Douane française adresse aux opérateurs des instructions permettant désormais d’identifier les différents intervenants : note aux opérateurs du 25 octobre 2016 sur le redevable de la TVAI (TVA import). Voici ci-après les grandes lignes (ne se substituent pas au texte officiel) Les réglementations […]
Étiquettes : TVA Import
1 janvier 2018
Page 83 of 84
