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Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière combinée (NC8), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2022 vient d’être publié au JOUE n° L 385 du 29 octobre 2021. C’est l’occasion, pour les entreprises importatrices

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La Commission européenne, dans le cadre du Comité du Code des Douanes, est amenée à adopter des notes explicatives visant à aider les entreprises à classer leurs produits dans la nomenclature douanière. Qu'apportent les NENC 2019 ? Les Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée sont complémentaires aux notes

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